{"title-block":{"case-number":"2018-03-21/08","document-number":"2018011511","full-title-fr":"21 MARS 2018. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions","modifies":[],"page-number":30823,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/29_1.pdf#Page99","publication-date":[2018,3,29],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2018,4,8],""]],"title-date":[2018,3,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/21/2018011511/justel"}