{"title-block":{"case-number":"2018-03-21/03","document-number":"2018011467","full-title-fr":"21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif","modifies":["1993031040"],"page-number":30327,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/27_1.pdf#Page45","publication-date":[2018,3,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,4,1],""]],"title-date":[2018,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/21/2018011467/justel"}