{"title-block":{"case-number":"2018-02-22/11","document-number":"2018011358","full-title-fr":"22 FEVRIER 2018. - Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le \" test genre \" accessible au Parlement","modifies":["2016029074"],"page-number":28669,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/22_1.pdf#Page461","publication-date":[2018,3,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,4,1],""]],"title-date":[2018,2,22],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le \" test genre \" accessible au Parlement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/02/22/2018011358/justel"}