{"title-block":{"case-number":"2018-03-18/04","document-number":"2018011311","full-title-fr":"18 MARS 2018. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du [tribunal de l'entreprise] de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police. <AR 2019-05-23/02, art. 16, 005; En vigueur : 13-06-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 03-06-2019)","modifies":["2014009088"],"page-number":30295,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/03/18/2018011311_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/03/27_1.pdf#Page13","publication-date":[2018,3,27],"source":"Justice","starts":[[[2018,5,1],""]],"title-date":[2018,3,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du [tribunal de l'entreprise] de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police. <AR 2019-05-23/02, art. 16, 005; En vigueur : 13-06-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 03-06-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/18/2018011311/justel"}