{"title-block":{"case-number":"2018-02-23/18","document-number":"2018011263","full-title-fr":"23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, en ce qui concerne la stérilisation des chats","modifies":["2016035225","2012024294"],"page-number":23332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/15_1.pdf#Page106","publication-date":[2018,3,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,4,1],""]],"title-date":[2018,2,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, en ce qui concerne la stérilisation des chats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/23/2018011263/justel"}