{"title-block":{"case-number":"2018-02-23/17","document-number":"2018011258","full-title-fr":"23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2018 et mise à jour au 26-05-2023)","modifies":["2000016088"],"page-number":22993,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/02/23/2018011258_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/03/14_3.pdf#Page25","publication-date":[2018,3,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,3,24],""]],"title-date":[2018,2,23],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2018 et mise à jour au 26-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/23/2018011258/justel"}