{"title-block":{"case-number":"2018-03-01/17","document-number":"2018011231","full-title-fr":"1 MARS 2018. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018","modifies":[],"page-number":19925,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/13_1.pdf#Page19","publication-date":[2018,3,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,3,1],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/01/2018011231/justel"}