{"title-block":{"case-number":"2018-03-01/13","document-number":"2018011166","full-title-fr":"1 MARS 2018. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016","modifies":[],"page-number":19799,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/12_1.pdf#Page97","publication-date":[2018,3,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,3,22],""]],"title-date":[2018,3,1],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2018/03/01/2018011166/justel"}