{"title-block":{"case-number":"2018-02-22/07","document-number":"2018011154","full-title-fr":"22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour 2018","modifies":["2013A27132"],"page-number":19350,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/08_1.pdf#Page94","publication-date":[2018,3,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/22/2018011154/justel"}