{"title-block":{"case-number":"2018-01-24/04","document-number":"2018011038","full-title-fr":"24 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs","modifies":["2004202780"],"page-number":18017,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/01_1.pdf#Page31","publication-date":[2018,3,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2018,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/24/2018011038/justel"}