{"title-block":{"case-number":"2018-02-19/02","document-number":"2018011004","full-title-fr":"19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"EUDEL/SARAJEVO \", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":18578,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/05_1.pdf#Page12","publication-date":[2018,3,5],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,11,15],""]],"title-date":[2018,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"EUDEL/SARAJEVO \", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/19/2018011004/justel"}