{"title-block":{"case-number":"2018-02-08/08","document-number":"2018010939","full-title-fr":"8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie","modifies":["2004027295","2004201954"],"page-number":17840,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/28_1.pdf#Page92","publication-date":[2018,2,28],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,3,10],""]],"title-date":[2018,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/08/2018010939/justel"}