{"title-block":{"case-number":"2018-02-09/09","document-number":"2018010908","full-title-fr":"9 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 27 février 2017","modifies":[],"page-number":17384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/27_1.pdf#Page32","publication-date":[2018,2,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,3,9],""]],"title-date":[2018,2,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 27 février 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/02/09/2018010908/justel"}