{"title-block":{"case-number":"2018-01-19/11","document-number":"2018010905","full-title-fr":"19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 21-05-2026)","modifies":["2017030872","2014035086"],"page-number":17792,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/01/19/2018010905_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/02/28_1.pdf#Page44","publication-date":[2018,2,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 21-05-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/19/2018010905/justel"}