{"title-block":{"case-number":"2018-01-26/28","document-number":"2018010884","full-title-fr":"26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité","modifies":["2009M36117"],"page-number":17798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/28_1.pdf#Page50","publication-date":[2018,2,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/26/2018010884/justel"}