{"title-block":{"case-number":"2018-01-26/13","document-number":"2018010591","full-title-fr":"26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation","modifies":["2014011406"],"page-number":10567,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/13_1.pdf#Page89","publication-date":[2018,2,13],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2018,2,23],""]],"title-date":[2018,1,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/26/2018010591/justel"}