{"title-block":{"case-number":"2018-02-01/12","document-number":"2018010589","full-title-fr":"1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 portant exécution de l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data) et portant transposition de la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public","modifies":[],"page-number":10278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/12_1.pdf#Page176","publication-date":[2018,2,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,2,22],""]],"title-date":[2018,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 portant exécution de l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (open data) et portant transposition de la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/01/2018010589/justel"}