{"title-block":{"case-number":"2018-01-07/08","document-number":"2018010451","full-title-fr":"7 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations d'expert énergétique type A et type B, l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 relatif à la formation d'expert énergétique type C et l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modalités d'agrément des experts énergétiques et des rapporteurs","modifies":["2008200896","2014036901","2007035918"],"page-number":10780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/14_1.pdf#Page54","publication-date":[2018,2,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,2,24],""]],"title-date":[2018,1,7],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations d'expert énergétique type A et type B, l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 relatif à la formation d'expert énergétique type C et l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modalités d'agrément des experts énergétiques et des rapporteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/07/2018010451/justel"}