{"title-block":{"case-number":"2018-01-28/04","document-number":"2018010410","full-title-fr":"28 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine","modifies":["1997022729"],"page-number":9013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/06_1.pdf#Page79","publication-date":[2018,2,6],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2018,2,16],""]],"title-date":[2018,1,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/28/2018010410/justel"}