{"title-block":{"case-number":"2018-01-12/06","document-number":"2018010368","full-title-fr":"12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la nécessité d'éviter des déplacements d'activités dans les zones d'aide régionale","modifies":["2013035726"],"page-number":8646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/05_1.pdf#Page468","publication-date":[2018,2,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la nécessité d'éviter des déplacements d'activités dans les zones d'aide régionale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/12/2018010368/justel"}