{"title-block":{"case-number":"2017-12-07/34","document-number":"2018010181","full-title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques","modifies":["1997029337"],"page-number":7491,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/01_1.pdf#Page83","publication-date":[2018,2,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2017,12,7],"title-fr":"Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/12/07/2018010181/justel"}