{"title-block":{"case-number":"2017-12-20/14","document-number":"2018010005","full-title-fr":"20 DECEMBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part","modifies":["2006029091","2017011629"],"page-number":3860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/01/19_2.pdf#Page260","publication-date":[2018,1,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,1,29],""]],"title-date":[2017,12,20],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/12/20/2018010005/justel"}