{"title-block":{"case-number":"2013-10-09/04","document-number":"2017A13453","full-title-fr":"9 OCTOBRE 2013. - Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013","modifies":[],"page-number":98756,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/11/14_1.pdf#Page9","publication-date":[2017,11,14],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2017,10,1],""]],"title-date":[2013,10,9],"title-fr":"Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/10/09/2017A13453/justel"}