{"title-block":{"case-number":"2017-07-20/15","document-number":"2017204889","full-title-fr":"20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois","modifies":["2009204886"],"page-number":89382,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/29_1.pdf#Page204","publication-date":[2017,9,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,10,9],""]],"title-date":[2017,7,20],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/20/2017204889/justel"}