{"title-block":{"case-number":"2017-09-05/11","document-number":"2017204321","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1974081228"],"page-number":87284,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/21_2.pdf#Page44","publication-date":[2017,9,21],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2017,4,1],""]],"title-date":[2017,9,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/05/2017204321/justel"}