{"title-block":{"case-number":"2017-09-06/01","document-number":"2017204203","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)","modifies":[],"page-number":86085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/20_2.pdf#Page35","publication-date":[2017,9,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2017,9,20],""]],"title-date":[2017,9,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/06/2017204203/justel"}