{"title-block":{"case-number":"2017-06-29/15","document-number":"2017203970","full-title-fr":"29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution","modifies":[],"page-number":75837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/27_1.pdf#Page15","publication-date":[2017,7,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,8,6],""]],"title-date":[2017,6,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/29/2017203970/justel"}