{"title-block":{"case-number":"2017-06-15/14","document-number":"2017203913","full-title-fr":"15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)","modifies":["2014202022"],"page-number":75510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/25_1.pdf#Page98","publication-date":[2017,7,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,8,4],""]],"title-date":[2017,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/15/2017203913/justel"}