{"title-block":{"case-number":"2017-07-31/02","document-number":"2017203695","full-title-fr":"31 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":78075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/08_1.pdf#Page17","publication-date":[2017,8,8],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2017,8,18],""]],"title-date":[2017,7,31],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/31/2017203695/justel"}