{"title-block":{"case-number":"2017-07-21/06","document-number":"2017203692","full-title-fr":"21 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage","modifies":[],"page-number":76284,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/31_1.pdf#Page84","publication-date":[2017,7,31],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2017,8,10],""]],"title-date":[2017,7,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/21/2017203692/justel"}