{"title-block":{"case-number":"2017-06-15/11","document-number":"2017203612","full-title-fr":"15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme","modifies":["2003027783"],"page-number":71952,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/11_1.pdf#Page304","publication-date":[2017,7,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,7,21],""]],"title-date":[2017,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/15/2017203612/justel"}