{"title-block":{"case-number":"2017-05-24/08","document-number":"2017203189","full-title-fr":"24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises","modifies":["2004201764","2003027273"],"page-number":64926,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/15_1.pdf#Page260","publication-date":[2017,6,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,6,25],""]],"title-date":[2017,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/24/2017203189/justel"}