{"title-block":{"case-number":"2017-06-14/10","document-number":"2017203002","full-title-fr":"14 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018","modifies":["2001013224"],"page-number":69327,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/30_1.pdf#Page25","publication-date":[2017,6,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2017,6,1],""]],"title-date":[2017,6,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/14/2017203002/justel"}