{"title-block":{"case-number":"2017-05-17/01","document-number":"2017202780","full-title-fr":"17 MAI 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins","modifies":["2013022007"],"page-number":59853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/29_1.pdf#Page15","publication-date":[2017,5,29],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,6,1],""]],"title-date":[2017,5,17],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/17/2017202780/justel"}