{"title-block":{"case-number":"2017-04-18/08","document-number":"2017202197","full-title-fr":"18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 15-02-2019)","modifies":[],"page-number":54671,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/04_1.pdf#Page9","publication-date":[2017,5,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,4,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 15-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/18/2017202197/justel"}