{"title-block":{"case-number":"2017-03-23/22","document-number":"2017201991","full-title-fr":"23 MARS 2017. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche]. <Intitulé modifié par ARW 2021-02-18/05, art.28, 002; En vigueur : 20-03-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021)","modifies":[],"page-number":51743,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/03/23/2017201991_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/04/18_1.pdf#Page341","publication-date":[2017,4,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,4,28],""]],"title-date":[2017,3,23],"title-fr":"[ Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche]. <Intitulé modifié par ARW 2021-02-18/05, art.28, 002; En vigueur : 20-03-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/23/2017201991/justel"}