{"title-block":{"case-number":"2017-03-16/07","document-number":"2017201959","full-title-fr":"16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":51241,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/14_1.pdf#Page377","publication-date":[2017,4,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,4,24],""]],"title-date":[2017,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/16/2017201959/justel"}