{"title-block":{"case-number":"2017-03-23/07","document-number":"2017201828","full-title-fr":"23 MARS 2017. - Arrêté royal fixant le montant annuel du financement pour l'année 2016 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":46581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/31_2.pdf#Page27","publication-date":[2017,3,31],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,3,31],""]],"title-date":[2017,3,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant annuel du financement pour l'année 2016 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/23/2017201828/justel"}