{"title-block":{"case-number":"2017-03-09/17","document-number":"2017201745","full-title-fr":"9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche","modifies":[],"page-number":48253,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/04_1.pdf#Page51","publication-date":[2017,4,4],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,4,14],""]],"title-date":[2017,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/09/2017201745/justel"}