{"title-block":{"case-number":"2017-03-06/08","document-number":"2017201743","full-title-fr":"6 MARS 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière","modifies":["2014204125"],"page-number":48255,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/04_1.pdf#Page53","publication-date":[2017,4,4],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,7,1],""]],"title-date":[2017,3,6],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/06/2017201743/justel"}