{"title-block":{"case-number":"2017-02-23/16","document-number":"2017201629","full-title-fr":"23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire","modifies":["2010205931"],"page-number":42742,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/30_1.pdf#Page78","publication-date":[2017,3,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,4,9],""]],"title-date":[2017,2,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/23/2017201629/justel"}