{"title-block":{"case-number":"2017-03-15/07","document-number":"2017201619","full-title-fr":"15 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand suite à l'intégration de certaines missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale","modifies":["2015205593","2002022549","1969112813"],"page-number":39860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/27_1.pdf#Page28","publication-date":[2017,3,27],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand suite à l'intégration de certaines missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/15/2017201619/justel"}