{"title-block":{"case-number":"2017-02-09/18","document-number":"2017201016","full-title-fr":"9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles pour les apprentis-ouvriers","modifies":["1967033001"],"page-number":32533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/06_2.pdf#Page33","publication-date":[2017,3,6],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2015,7,1],""]],"title-date":[2017,2,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles pour les apprentis-ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/09/2017201016/justel"}