{"title-block":{"case-number":"2017-03-23/17","document-number":"2017200881","full-title-fr":"23 MARS 2017. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 13-08-2018)","modifies":[],"page-number":48383,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/05_1.pdf#Page25","publication-date":[2017,4,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,3,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 13-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/23/2017200881/justel"}