{"title-block":{"case-number":"2017-01-31/03","document-number":"2017200753","full-title-fr":"31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur","modifies":["2003012302"],"page-number":17745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/07_1.pdf#Page33","publication-date":[2017,2,7],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,1,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/31/2017200753/justel"}