{"title-block":{"case-number":"2017-01-20/05","document-number":"2017200153","full-title-fr":"20 JANVIER 2017. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":14999,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/01/31_2.pdf#Page41","publication-date":[2017,1,31],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2017,3,15],""]],"title-date":[2017,1,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/20/2017200153/justel"}