{"title-block":{"case-number":"2018-01-11/03","document-number":"2017041014","full-title-fr":"11 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux","modifies":["2017030545"],"page-number":2186,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/01/16_1.pdf#Page24","publication-date":[2018,1,16],"source":"Justice","starts":[[[2018,2,1],""]],"title-date":[2018,1,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/11/2017041014/justel"}