{"title-block":{"case-number":"2017-07-07/38","document-number":"2017040631","full-title-fr":"7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire \" schoolbank op de werkplek \" (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 27-06-2018)","modifies":["2014035205","2008204062","2013036130","2013206795","2016036410","2016036279","2015036070","2001036202","1990030208","2002036460","2008036449"],"page-number":80833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/24_1.pdf#Page21","publication-date":[2017,8,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire \" schoolbank op de werkplek \" (apprentissage à l'école et en entreprise) dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 27-06-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/07/2017040631/justel"}