{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/14","document-number":"2017040595","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents","modifies":["2016029167","2016029501","2001029005","2013029625"],"page-number":80074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/16_1.pdf#Page184","publication-date":[2017,8,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,14],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/07/19/2017040595/justel"}