{"title-block":{"case-number":"2017-07-14/02","document-number":"2017040437","full-title-fr":"14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides","modifies":["2013035318"],"page-number":73321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/18_1.pdf#Page53","publication-date":[2017,7,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,7,19],""]],"title-date":[2017,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/14/2017040437/justel"}